Bureau Malien du Droit d'Auteur

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« La culture, c’est tout ce qui nous reste quand on aura tout perdu »

DROITS D’AUTEUR ET DROITS VOISINS : BILAN ET PERSPECTIVES D’UNE SOCIETE DE GESTION.

Notre pays le Mali est héritier de l’ancienne colonie française, devenu tour à tour le soudan, le Haut Sénégal Niger, la République du Mali est certainement celui dont le nom évoque le plus de souvenir sur le plan culturel.

A l’entame du cinquantenaire de cet immense pays (1.242.000km²) il nous parait nécessaire de faire le bilan à mi parcours de notre société de gestion collective avant d’envisager des perspectives pour l’avenir.

Pendant la colonisation, la propriété littéraire et artistique au Soudan français par la loi française du 11 Mars 1957. La gestion et l’administration des droits relatifs à la reproduction des œuvres musicales, leur exécution publique et leur radiodiffusion étaient assurées par la Société des Auteurs Compositeurs et Editeurs de Musique : la SACEM.

L’accession du Mali à l’indépendance en 1960 a permis à la SACEM de cesser ses activités sur le territoire malien. Donc, le Mali était face à un vide juridique qu’il fallait combler. Cet de fait conduit le législateur malien à adopter l'ordonnance n 77-46/CMLN du 12 Juillet 1977 fixant le régime de la propriété littéraire et artistique en république du Mali.

Pour mieux efficacement gérer les droits patrimoniaux reconnus par ce texte ; le législateur a créé le Bureau Malien du Droit d’Auteur par ordonnance n 78- 49/CMLN du 27 Novembre 1978.

Dans le souci d’actualiser et d’approfondir le régime de protection institué par l’ordonnance n 77- 46 suscitée, la loi 84 -26 /ANRM du 17 Octobre 1984 a abrogé et remplacé le premier texte.

Aujourd’hui, force est de constater que le Bureau Malien a 33 (trente trois) ans d’existence. Pendant ces 33 ans plusieurs actions sont entreprises parmi lesquelles notre attention retiendra les plus importants à savoir :

1- 1- Les actions entreprises pour le recouvrement (perception) des droits d’auteur,

2- 2- Les actions de répartition de ces droits. Retenons que le Bureau a procédé à sa toute première répartition en 1983.

La perception et la répartition constituent la quintessence des activités d’une société de gestion collective des droits. Mais parallèlement à ces deux activités principales, il y’a une autre non moins importante qui est le couronnement des deux autres, il s’agit :

3- 3- des actions de lutte contre la piraterie

Cette troisième activité mérite que l’on s’y attarde, car il ne saurait avoir de recouvrement et de répartition sans une bonne protection.

La stratégie de lutte contre la piraterie élaborée par le Bureau est basée sur quatre axes fondamentaux :

- la sensibilisation et la formation

- les actions normatives et sécuritaires

- les actions de contrôle

- les actions judiciaires.

A – sensibilisation et formation

· sensibilisation : des campagnes de sensibilisation de la population sont entreprises à travers les medias et au moyen de spectacles.les artistes sont engagés à faire la sensibilisation à l’occasion de leurs manifestations (Top – Etoile, Jouvence, Terroir, Concert etc.)

formation : des actions de formation sont initiées à l’endroit des partenaires spécifiques tels que : (Douane, Police, Gendarmerie, Justice, Direction Nationale du Commerce et de la Concurrence) et également à l’endroit des artistes et des radios.

B – les actions normatives et sécuritaires

Elaboration et adoption de nouveaux textes

loi n 08 – 023 du 24 Juillet 2008 abrogeant toute loi ultérieure fixant le régime de la propriété littéraire et artistique en république du Mali.
décret n 08- 650/P-RM du 27 Octobre 2008 régissant les professions de Producteurs, Distributeurs, de phonogrammes pour mieux définir les métiers de la musique.
Décret n 08- 678/P-RM du 07 Novembre portant organisation et les modalités de fonctionnement du BUMDA.
Identification des cassettes légales par un système d’identification de timbres holographiques (stickers).
Numérotation du sticker.

C – les actions de contrôle

Un accent particulier est mis sur les actions de contrôle des marchés tant à l’intérieur des régions que dans le district de Bamako. La dernière saisie en date est celle effectuée au dabanani le 10 Mars.

D – les actions judiciaires

Des avocats sont constitués pour mieux défendre les dossiers de piraterie devant les tribunaux.

Cependant, il faut reconnaitre que jusqu’ici le Bureau ne gérait que les droits d’auteur. Les droits connexes ou droits voisins du droit d’auteur n’avait pas fait l’objet de législation et ce n’est qu’en 2008 avec l’adoption de la nouvelle loi sur la propriété littéraire et artistique que les droits voisins ont fait l’objet de prise en compte. Il nous vient alors à l’esprit de définir les droits voisins pour plus de clarté.

Les droits voisins ou droits connexes du droit d’auteur sont des prérogatives accordés par l’état pour protéger les intérêts des artistes – interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion.

Donc d’une manière générale le champ d’intervention du Bureau s’élargit et des perspectives s’ouvrent.

La première perspective qui s’offre à nous est d’entreprendre des procédures nécessaires afin que la gestion des droits voisins soit effective. De l’adoption de la loi à nos jours, aucun décret d’application n’a vu le jour.

En d’autre perspective, il sera question de renouer un partenariat fiable avec les services des Douanes qui constituent un maillon important pour l’application des droits voisins.

Cependant, il serait souhaitable d’accroitre la sensibilisation et l’information autant faire se peut à l’endroit des usagers. Cet exercice permettra de faire savoir aux fabricants et importateurs de support d’enregistrement, et éventuellement, de matériel d’enregistrement, qu’ils sont assujettis à l’obligation de payer des redevances pour certains types d’appareils permettant la copie des œuvres protégées. Ces appareils sont constitués de :

1 – photocopieur

2 – scanner

3 – télécopieur

4 – tireur (machine à tirage)

5 – graveur de CD, DVD, Clé USB et assimilés

6 – les appareils de téléphones portables

D’un point de vue pratique, le droit à rémunération ou le droit exclusif des artistes – interprètes ou exécutant et des producteurs de phonogrammes concernant la radiodiffusion et la communication au public de leurs prestations enregistrées sur des phonogrammes ou de leur phonogramme sera d’actualité.

La gestion appropriée et efficace de ces droits voisins permettra au Bureau d’accomplir des fonctions supplémentaires, utiles et profitables à d’autres bénéficiaires de droits. C’est à ce seul prix que la gestion collective du droit d’auteur et des droits voisins sera effective dans notre société. /.